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Le rapport

et l'Europe..

«La loi française interdit par définition tout casino sur internet et toute implantation de site serveur sur notre territoire, mais elle est incapable comme les autres pays de sanctionner les Français qui jouent sur la Toile» (extrait du rapport d'un senateur de mars 2002 intitulé "Les jeux de hasard et d'argent en France: l'État croupier, le Parlement croupion?".

Risque penal pour le webmaster francais

Le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d'un affilié, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. On combine cet article avec les articles 121-6 et 121-7 du code pénal consacrés à la notion de complicité et aux peines prévues pour le complice (les mêmes que l'auteur du Casino en ligne).

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